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I. Le système des brevets en questions

Rapports introductifs:
Le système des brevets en question (M. Vivant)
Le bien-être mondial en matière de brevetabilité des produits pharmaceutiques (F.M. Scherer)

Interventions:
Le Plan d'action dans le domaine des brevets sert-il les intérêts des pays en développement? (C.M. Correa)
Le brevet: intérêt de l'entreprise et intérêt général, conditions pour un système vertueux (Thierry Sueur)
La médécine académique est-elle à vendre? (J.-L. Vanherweghem)
Projet de Livre blanc sur une politique européenne globale de Propriété industrielle (P. Vidon)

II. Biothechnologie et brevet

Rapport introductif:
Les brevets portant sur les inventions biothechnologiques (V. Ost)

Interventions:
De la brevetabilité au droit d'exploitation des inventions biothechnologiques: une vue de l'industrie (K. Crepin)
Les particularités des inventions biotechnologiques justifient-elles un assouplissement, ou un durcissement, des critères de brevetabilité et/ou des règles applicables à l'étendue de la protection qui peut leur être conférée par un brevet, ou bien ces particularités ne sont-elles que superficielles? (E. Gutmann)
Le droit des brevets en Afrique: un corps étranger? (A. Kabinda Ngoy)
Le défi éthique du droit des brevets en biotechnologie (R. Moufang)
Biotechnologie et brevet: que peut nous dire la théorie économique? (M. Trommetter)

III. Logiciel, création commerciale et brevet

Rapport introductif:
La protection juridique des logiciels et des créations commerciales (V. Cassiers)

Interventions:
Logiciel, création commerciale et brevet: quelques réflexions d'un économiste (P. Belleflamme)
Logiciel, création commerciale et brevet: le cadre législatif et l'impact sur la pratique de l'OEB (T. Karamanli)
Brevetabilité du logiciel: le point de vue d'un chercheur en informatique (B. Lang)
L'étendue de la protection de la propriété intellectuelle en matière de logiciels en Inde (S.K. Verma)

IV. Intérêt général et brevet

Rapport introductif:
Brevet et intérêt générale (C. Nozaradan)

Interventions:
Brevet et intérêt générale: une perspective africaine (A. Cisse)
Brevet et intérêt générale: réflexions d'un conseil en brevets de l'industrie (F. Leyder)
Propriété intellectuelle et intérêt générale: que peut dire un économiste? (M. Trommetter))
Réglementation internationale de la propriété intellectuelle et intérêt générale: le cas des discussions sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments à l'OMC (J.C. Van Eeckhautte)

V. Conclusions
Rapport de l'atelier "Biothechnologie et brevet" (D. Vaver)
Rapport de l'aterlier "Logiciel, création commerciale et brevet" (R.L. Okediji)
Rapport de l'atelier " Intérêt général et brevet" (J. Drexl)
Réflexions de clôture (P. Busquin)
Conclusions générales (B. Remiche)

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